Cabinet d'expert immobilier certifié REV. Stéphane SEVILA expert près la Cour d'Appel de Nîmes.Il est aussi expert foncier stagiaire auprès de la CEF. Notre cabinet est situé à Orange en Vaucluse (84) en Provence. Nous intervenons pour évaluer tous biens immobiliers en Vaucluse, Drôme, Ardèche et le Gard. Expert en copropriété, nous effectuons le calcul de tantièmes de copropriété. Diagnostics de décence des logements et des états des lieux locatifs.
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lundi 12 novembre 2018
Le registre des copropriétés
La loi ALUR a crée un registre des copropriétés.
Les copropriétés représentent un parc de 8 millions de logements en France.
Cependant, il reste peut connu des pouvoirs publics et des copropriétaires eux-mêmes !
La loi instaure un registre d'immatriculation des syndicats de copropriétaires pour mieux connaître le parc.
L'ANAH va tenir le registre et rappelle que toutes les copropriétés doivent être immatriculées avant le 31 décembre 2018 !!
Pour aller plus loin :
www.registres-coproprietes.logement.gouv.fr/
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