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lundi 19 novembre 2018

Combien de président pour une assemblée générale de copropriété ??


Lors d'une assemblée générale, deux présidents de séance sont élu.
Un copropriétaire assigne la copropriété pour faire annuler plusieurs décisions.
La Cour d'Appel affirme que la désignation de plusieurs présidents de séance n'est pas interdite.
La Cour de Cassation (Cour Cassation, 3ème civ, du 22 mars 2018) se basant sur l'article 15 du décret du 17 mars 1967 affirme que l'assemblée ne peut désigner qu'un seul président : "l'assemblée générale désigne son président, le syndic assurant le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée".





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