Suppression d'un équipement collectif dans une copropriété : quelle majorité ??

Article 10 de la loi de 1965 précise que "les éléments d'équipements communs apportent une utilité, un confort afin d'assurer aux copropriétaires la jouissance de leurs parties privatives"
Quelques exemples : le vide ordures, la chaudière, la piscine, le gardien, etc,....
En somme, supprimer un équipement collectif, c'est porter atteinte aux modalités de jouissance des parties communes et donc de la destination de l'immeuble....
Dans le cadre d'un projet de suppression, la responsabilité du syndic sera de déterminer la majorité de vote adéquate.
L'unanimité est le régime de droit commun.
Cependant, dans certains cas la jurisprudence apporte plus de souplesse.
La Cour de Cassation par des arrêts anciens (13/12/1983 et 04/01/1989) a validé la suppression d'une installation hors d'usage à la double majorité (article 26 de la loi de 1965) lorsque le remplacement apportait une amélioration sans porter atteinte à la jouissance des parties privatives.
La même cour par un arrêt du 9 mai 2012 a admis un nouveau critère, celui de l'économie d'énergie.
Depuis plusieurs années, le juge accepte l'abaissement de la majorité car il est lié à l'équipement lui-même (hors d'usage , dangereux...) et non à la volonté de la copropriété....
Toutefois, il faut obtenir la majorité des voix de tous les copropriétaires représentant les 2/3 des voix, ce qui à pour conséquence la présence massive des copropriétaires lors du vote, indiquant ainsi la volonté commune !!
Conséquence immédiate de la suppression : la modification du règlement de copropriété.