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samedi 18 août 2018

Nettoyage du trottoir par les riverains ???


Voila la teneur de la réponse ministérielle au Sénat en date du 12/04/2018 :
Par ses pouvoirs de police le maire est responsable du nettoiement des rues et places.
C'est par l'intervention des services municipaux qui le fait, ce qui donne lieu à l'instauration d'une taxe de balayage.....
Cependant, comme le rappelle le ministère de l'intérieur, "la jurisprudence administrative a reconnu au maire la possibilité de prescrire par arrêté aux habitants de procéder au nettoiement du trottoir devant leur habitation".
Cette obligation n'est pas applicable qu'en hiver, alors les habitants peuvent être contraint d'intervenir plusieurs fois dans l'année pour assurer la propreté de leur trottoir.



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