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mercredi 13 mai 2020

Que faire si son logement est squatté ?

Les squatteurs peuvent être un véritable cauchemar pour le propriétaire d'un logement vide.
Ils entrent par effraction dans le bien et s'y installent.
Juridiquement, ils sont des "occupants sans droits ni titre"(aucun accord du propriétaire, ni bail ne les lie au bailleur), cependant, ils peuvent être très difficile à déloger.
Dès que vous réalisez que votre logement est squatté contactez sans délai la police afin qu'elle déloge les occupants.
Attention, cette démarche doit être faite dans les 48 heures qui suivent l'entrée dans les lieux, sans quoi les forces de l'ordre ne pourront plus agir !!!
Au delà de ces 48 heures, la justice pourrait considérer qu' il existe un accord tacite avec l'occupant et sera moins prompte à accorder l'expulsion.
Conscient de ce délai, certains occupants indélicats, s'envoi des courriers à l'adresse du logement pour prouver qu'ils sont là depuis plus de 48 heures.
Attention, en aucun cas ne tentez pas de vous faire justice vous même en chassant les intrus par la force ! car cela s'apparenterait à une violation de domicile et vous exposerait à des sanctions pénales !
A partir de ce moment, il faut faire constater par huissier de justice que le bien est illégalement occupé, puis il faudra assigner les squatteurs devant le Tribunal. 
Une fois l'ordonnance accordée par le tribunal, un commandement de quitter les lieux sera signifié aux occupants.
Si les occupants ne réagissent pas, il faudra pratiquer l'expulsion avec le concours de la Force Publique.


Pour aller plus loin : 


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