Un sénateur a posé le problème par le biais d'une question ministérielle.
En effet, comment développer les énergies renouvelables et protéger les sites classés ??
La ministre de la culture indique que pour toute modification de l'aspect extérieur, il faut procéder à une déclaration préalable auprès de la mairie. L'installation de panneaux solaires est donc soumise à cette obligation.
Si l'immeuble est situé dans le périmètre de protection des sites patrimoniaux ou aux abords de monuments historiques, la déclaration préalable est transmise aux Architectes des Bâtiments de France (ABF) pour expertise et accord.
Dans ce cas précis, il est important de contacter les ABF en amont de la déclaration, pour avoir leur avis sur la faisabilité du projet et avoir leurs conseils.
En effet, comment développer les énergies renouvelables et protéger les sites classés ??
La ministre de la culture indique que pour toute modification de l'aspect extérieur, il faut procéder à une déclaration préalable auprès de la mairie. L'installation de panneaux solaires est donc soumise à cette obligation.
Si l'immeuble est situé dans le périmètre de protection des sites patrimoniaux ou aux abords de monuments historiques, la déclaration préalable est transmise aux Architectes des Bâtiments de France (ABF) pour expertise et accord.
Dans ce cas précis, il est important de contacter les ABF en amont de la déclaration, pour avoir leur avis sur la faisabilité du projet et avoir leurs conseils.
Réponse ministérielle n°01785 du 02/11/2017
Pour aller plus loin :
http://www.culture.gouv.fr/…/Unites-departementale…/Udap-de-Courthézon Vaucluse
http://www.culture.gouv.fr/…/Unites-departementale…/Udap-de-Courthézon Vaucluse
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire