Autoriser un voisin à faire quelque chose chez soit peut créer des obligations ente les propriétaires de deux terrains voisins !
Une servitude c'est quoi ? : Elle crée un droit attaché à un bien immobilier bâti ou non. Ces derniers ou" fonds", sont liés par une obligation juridique.
Une servitude de passage oblige un propriétaire à laisser passer un voisin, ou encore, une servitude de vue limite le droit de créer des ouvertures ou fenêtres donnant sur la maison du voisin.
Une servitude de passage oblige un propriétaire à laisser passer un voisin, ou encore, une servitude de vue limite le droit de créer des ouvertures ou fenêtres donnant sur la maison du voisin.
Attention : Elle peut se créer par la prescription acquisitive, si vous laissez votre voisin traverser votre jardin pendant 30 ans sans rien lui dire, au bout de 30 ans, il est bénéficiaire d'une servitude sur votre terrain !!!!!!
Conséquence lors de la vente du bien : La servitude se transmet aux propriétaires successifs du fonds concerné (qu'il en soit bénéficiaire ou qu'il l'a subisse) !!
C'est d'autant plus important qu'elle peut déprécier la valeur vénale du bien qu'elle grève. Exemple : comment installer dans votre terrain d'une installation de géothermie pour chauffer votre habitation ou bien installer une piscine si une servitude de passage de canalisation traverse votre jardin ????
C'est d'autant plus important qu'elle peut déprécier la valeur vénale du bien qu'elle grève. Exemple : comment installer dans votre terrain d'une installation de géothermie pour chauffer votre habitation ou bien installer une piscine si une servitude de passage de canalisation traverse votre jardin ????
Différentes servitudes :
Elles peuvent être imposés par la loi, par le code civil, (voir notre article précédent sur les distances de plantation des arbres) ou l'art 682 du code civil qui donne au propriétaire enclavé d'obtenir une servitude sur le terrain du voisin (moyennant une indemnité) pour accéder à la voie publique. En cas de refus du voisin, elle peut être obtenue en justice par le Tribunal de Grande Instance du lieu du terrain.
Il y a d'autres servitudes qui résultent d'usages locaux, comme la servitude de "tour d'échelle" permettant à un voisin, le droit de passage, le temps de faire des travaux.
Enfin, les servitudes conventionnelles résultant d'un accord entre voisins, elles seront opposables aux futures acquéreurs si elles sont mentionnées dans l'acte de propriété ou font l'objet d'une publicité foncière.
D'où l'intérêt de faire appel à un expert immobilier ou foncier pour étudier vos titres ou éviter de laisser créer une servitude sur votre terrain.
Elles peuvent être imposés par la loi, par le code civil, (voir notre article précédent sur les distances de plantation des arbres) ou l'art 682 du code civil qui donne au propriétaire enclavé d'obtenir une servitude sur le terrain du voisin (moyennant une indemnité) pour accéder à la voie publique. En cas de refus du voisin, elle peut être obtenue en justice par le Tribunal de Grande Instance du lieu du terrain.
Il y a d'autres servitudes qui résultent d'usages locaux, comme la servitude de "tour d'échelle" permettant à un voisin, le droit de passage, le temps de faire des travaux.
Enfin, les servitudes conventionnelles résultant d'un accord entre voisins, elles seront opposables aux futures acquéreurs si elles sont mentionnées dans l'acte de propriété ou font l'objet d'une publicité foncière.
D'où l'intérêt de faire appel à un expert immobilier ou foncier pour étudier vos titres ou éviter de laisser créer une servitude sur votre terrain.
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