Cabinet d'expert immobilier certifié REV. Stéphane SEVILA expert près la Cour d'Appel de Nîmes.Il est aussi expert foncier stagiaire auprès de la CEF. Notre cabinet est situé à Orange en Vaucluse (84) en Provence. Nous intervenons pour évaluer tous biens immobiliers en Vaucluse, Drôme, Ardèche et le Gard. Expert en copropriété, nous effectuons le calcul de tantièmes de copropriété. Diagnostics de décence des logements et des états des lieux locatifs.
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mercredi 8 août 2018
Gare au radon !!
A compter du 1er juillet 2018 l'acquéreur ou le locataire doit être informé sur les risques d'exposition au gaz radon, si l'immeuble est situé en zone de niveau 3 (zone à potentiel significatif).
Il peut avoir des conséquences sur la santé des habitants exposés de façon régulière.
Cette information intègre le dossier de diagnostic technique, plus précisément dans l'état des risques naturels fourni lors des ventes et des locations.
C'est l'article R 125-23 du code de l'environnement qui l'impose.
Le risque de contamination étant défini par l'article R 1333 -29 du code de la santé publique.
Le document de référence mis à disposition par la préfecture sera disponible sur le site internet : http://www.georisques.gouv.fr
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