Peut on créer n'importe quel type de clôture pour être tranquille chez soi ???
Un propriétaire met en place une "clôture" constituée par un alignement de vieux sommiers métalliques façon barriquade !!! (anniversaire de mai 68...).
Les voisins choqués demandent l'enlèvement pour motif de préjudice esthétique.
La Cour de Cassation considère que des objets inesthétiques ou inappropriés ne répondent pas à la définition de clôture et que leur vue cause un préjudice inacceptable.
En conséquence, il y a bien trouble de voisinage !
Nous touchons ici à l'abus de droit, car chacun à le droit de ce clore mais sans causer de trouble anormal de voisinage.
Ainsi au même titre que les nuisances sonores ou olfactives, une nuisances visuelle peut être considérée comme un trouble de voisinage.
Décision de la juridiction suprême a méditer avant de vous rendre dans votre magasin de bricolage
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