Dans
notre article du 25 avril 2020, nous avions anticipés l’attitude à avoir pour
une visite des biens en pleine sécurité, voilà les préconisations sanitaires
des chambres professionnelles pour reprendre les missions d’expertises en toute
efficacité et sécurité :
Dès
le 11 mai 2020, quelles sont les mesures sanitaires applicables pour reprendre
les visites des biens immobiliers en toute sécurité tant pour les clients que
pour l’expert :
Visites :
Une
sélection accrue des participants essentiels devra être effectuée en amont des
visites
physiques,
afin de limiter les risques sanitaires. Une étude du dossier d’expertise
poussée, voire la communication de justificatifs (selon la pratique des
experts) en préalable à la visite, sera donc primordiale.
La
présente note sera attachée au contrat de mission d’expertise qui sera établi
et remis à tout
donneur
d’ordre en amont de toute visite. Cette note rappellera notamment les gestes
barrières et règles de distanciation physique, ainsi que les conditions
sanitaires imposées pour la réalisation de la visite – à savoir notamment que
le donneur d’ordre ou le sapiteur devra être équipé d’un masque, de gants et de
gel hydro-alcoolique.
A
défaut de respecter ces conditions, l’Expert en charge sera en droit de refuser
de procéder à la visite.
L’autorisation
du donneur d’ordre doit être obtenue et la signature dématérialisée du contrat
de mission d’expertise privilégiée.
Biens
occupés :
La
visite de biens occupés en présence des occupants rend difficile le respect des
distances
de
sécurité (de 1, voire 2 mètres de distance).
L’état
des connaissances laisse par ailleurs une marge d’incertitude sur le risque de
contamination
par des surfaces infectées par le virus, qu’il s’agisse de poignées de portes
ou
de fenêtres, de meubles, de murs ou toute autre surface. Or, s’agissant de
biens occupés,
le
cas le plus probable est que les occupants aient été en contact avec le bien
occupé dans
les
heures qui précèdent la visite.
L’approche
la plus prudente tendra donc à veiller au respect de mesures telles que :
L’accord
des personnes participant à la visite (occupant et visitant) aura été recueilli
par
écrit, au préalable et avant toute visite ;
Toutes
les personnes présentes devront être munies de masques et s’être
nettoyées
les mains au gel hydro-alcoolique avant toute visite ;
Toutes
les portes ou fenêtres seront ouvertes ou fermées par l’occupant, de sorte à
limiter
au maximum le contact avec les différentes surfaces par les personnes
effectuant
la visite ;
Le
nombre de personnes présentes dans le bien visité devra être réduit au strict
minimum,
l’idéal étant qu’une (1) ou deux (2) personnes maximum soient présentes
dans
chaque pièce lors de la visite, en respectant la distance de sécurité ;
Toutes
les personnes concernées se nettoieront les mains au gel hydro-alcoolique
après
la visite.
Pour aller plus loin :
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