Lors de la signature du bail, le bailleur ne peut interdire
au locataire la détention d’animaux de familiers.
Il peut uniquement rappeler par une clause de « mise en
garde » que cette détention est subordonnée au fait que l’animal ne cause
aucun dégât à l’immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants.
En cours de bail, si le bailleur découvre que le locataire a
un animal familier, il ne peut rien faire sauf s’il s’agit d’un chien d’attaque
ou d’un animal non familier. Pour les « nouveaux animaux de compagnie »
l’appréciation des tribunaux est souveraine sous réserve qu’ils ne causent
aucun trouble.
Dés lors que l’animal cause un trouble de voisinage et porte
atteinte à la jouissance paisible des autres occupants, y compris dans les
parties communes, le bailleur doit ester en justice pour obtenir la résiliation
judiciaire du bail sous peine d’engager sa responsabilité vis-à-vis des autres
occupants de l’immeuble.
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