En 2018, 121 décès par noyade !
En 2003, le législateur est intervenu, les piscines enterrées non closes privatives doivent être pourvu d'un dispositif de sécurité (attention sanctions pénales si manquement : art L 152-12 du CCH).
Il prend plusieurs formes : barrières de sécurité, couverture empêchant l'immersion, une alarme et un abri fermé rendant le bassin inaccessible. Ces dispositifs doivent être aux normes NF P 90306, 307, 308 et 309.
En 2003, le législateur est intervenu, les piscines enterrées non closes privatives doivent être pourvu d'un dispositif de sécurité (attention sanctions pénales si manquement : art L 152-12 du CCH).
Il prend plusieurs formes : barrières de sécurité, couverture empêchant l'immersion, une alarme et un abri fermé rendant le bassin inaccessible. Ces dispositifs doivent être aux normes NF P 90306, 307, 308 et 309.
Le coin de la jurisprudence :
Ccass 18/01/18 : Abri piscine : le professionnel doit démontrer qu'il s'est acquitté de l'obligation de conseil lui imposant de renseigner l'acheteur, afin que le particulier mesure l'adéquation de la chose proposée à l'utilisation qu'il veut en faire.
Ccas 21/05/15 : éclairage nocturne : un particulier a un invité, ce dernier plonge de nuit dans la piscine et subit un grave traumatisme. La cour rejette la demande car l'installation était conforme, mais l'invité alcoolisé et a plongé dans une eau trop peu profonde.....
Ccas 12/08/16 : barrières de sécurité : un copropriétaire se plaignait que la pose de barrières l'empêchait d'avoir un accès direct de son jardin privatif à la piscine de la copropriété. La cour rejette la demande du copropriétaire aux motif que l'accès privatif contrevenait aux prescriptions sanitaires (arts D1332-1 à 1331-9 du code de la santé publique).
Ccass 18/01/18 : Abri piscine : le professionnel doit démontrer qu'il s'est acquitté de l'obligation de conseil lui imposant de renseigner l'acheteur, afin que le particulier mesure l'adéquation de la chose proposée à l'utilisation qu'il veut en faire.
Ccas 21/05/15 : éclairage nocturne : un particulier a un invité, ce dernier plonge de nuit dans la piscine et subit un grave traumatisme. La cour rejette la demande car l'installation était conforme, mais l'invité alcoolisé et a plongé dans une eau trop peu profonde.....
Ccas 12/08/16 : barrières de sécurité : un copropriétaire se plaignait que la pose de barrières l'empêchait d'avoir un accès direct de son jardin privatif à la piscine de la copropriété. La cour rejette la demande du copropriétaire aux motif que l'accès privatif contrevenait aux prescriptions sanitaires (arts D1332-1 à 1331-9 du code de la santé publique).
Donc il faut privilégier la prévention !
-Pas de jeunes enfants seuls à la piscine.
-Surveillance active et permanente.
-Etre formé aux gestes de secours.
-Après la baignade, activez les dispositifs de sécurité.
-Et surtout apprenez aux enfants à nager..........
-Pas de jeunes enfants seuls à la piscine.
-Surveillance active et permanente.
-Etre formé aux gestes de secours.
-Après la baignade, activez les dispositifs de sécurité.
-Et surtout apprenez aux enfants à nager..........
Bonne baignade
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