Qu'est ce que c'est ?
Le bail à durée réduite est un bail d'une durée comprise entre minimum un an et inférieur à trois ans.
Quelles conditions pour le congé ?
Trois conditions : le bailleur doit être une personne physique, la reprise du logement doit être justifiée par une raison professionnelle ou familiale, le congé doit être prévu dans le bail, la cause doit être précise et la date prévisible, c'est l'article 11 de la loi du 06/07/1989.
Les baux à durée réduite sont régis par la loi de 1989.
Dans ce cas, le locataire peut donner congé à tout moment, en respectant le préavis de trois mois.
Ainsi, selon l'article 12 de la loi de 1989 : "le locataire peut résilier le contrat à tout moment, dans les conditions de forme et de délai de l'article 15".
Le bail à durée réduite est un bail d'une durée comprise entre minimum un an et inférieur à trois ans.
Quelles conditions pour le congé ?
Trois conditions : le bailleur doit être une personne physique, la reprise du logement doit être justifiée par une raison professionnelle ou familiale, le congé doit être prévu dans le bail, la cause doit être précise et la date prévisible, c'est l'article 11 de la loi du 06/07/1989.
Les baux à durée réduite sont régis par la loi de 1989.
Dans ce cas, le locataire peut donner congé à tout moment, en respectant le préavis de trois mois.
Ainsi, selon l'article 12 de la loi de 1989 : "le locataire peut résilier le contrat à tout moment, dans les conditions de forme et de délai de l'article 15".
Pour aller plus loin :
http://www.elman-douce-avocat-immobilier-paris.fr/publication-30249-le-conge-du-bail-d-habitation-depuis-la-loi-alur.html
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